Déposée le 19 juin 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMETA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S - SOMETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMETA domicilié(e) Rue des Jardins - 67260 - SARRE-UNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 280 068 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque S - SOMETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1672126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMETA, Société par actions simplifiée - Rue des Jardins - 67260 - SARRE-UNION - France - SIREN 676280068
Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2001 n°2190594 - Publication au BOPI 2001-01-24
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2011 n°2466618 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-25
Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câble et fils métalliques non électriques, huisseries, serrurerie et quincaillerie métallique, portes métalliques, tuyaux métalliques, coffres-forts, cloisons mobiles amovibles, fixes, métalliques.Matériaux de construction et, notamment, plafonds suspendus et revêtements divers, tuyaux rigides pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables, monuments, cloisons mobiles amovibles, fixes, non métalliques. Meubles et, notamment, meubles métalliques, fichiers, rayonnages, cache-convecteurs, glaces, cadres
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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